Pôle Emploi : Un acteur majeur du marché de l’emploi en France

Fondé par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, Pôle Emploi est un acteur incontournable du marché de l’emploi en France. Il s’agit d’un établissement public à caractère administratif, produit de la fusion de l’Agence Nationale pour l’Emploi et du réseau Assédic, respectivement chargés du placement des demandeurs d’emploi et de leur indemnisation.

Dans le cadre de sa mission de service public, il garantit l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi et tâche de répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

De la prospection du marché du travail à l’accueil, l’information et l’orientation des personnes en quête d’un emploi et des inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi à l’indemnisation, l’organisme assure diverses actions destinées à faciliter le retour à l’emploi. Sa création constitue un changement majeur tant pour les usagers que pour les personnels du nouvel opérateur public.

Dès lors, quelles sont les étapes de l’établissement d’une telle institution ? Quelles sont précisément ses missions ? De quelle manière peut-elle vous aider dans le cadre de votre recherche d’emploi ?

La création progressive d’une institution nationale publique

Bien avant l’apparition de Pôle Emploi, existaient déjà divers systèmes facilitant la transmission d’informations entre les employeurs et les demandeurs d’emploi. Créée par une ordonnance en date du 13 juillet 1967 sous l’impulsion de Jacques Chirac alors secrétaire d’Etat à l’Emploi, l’Agence Nationale Pour l’Emploi était un établissement public administratif français placé sous la tutelle de ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

La finalité de l’Agence Nationale Pour l’Emploi consistait à centraliser les offres et les demandes d’emploi, à effectuer des statistiques quant au nombre de demandeurs d’emploi et à gérer des centres de ressources en vue de soutenir les demandeurs d’emploi dans leurs démarches.

En 1990, l’Agence Nationale Pour l’Emploi s’engage vis-à-vis de l’Etat à réformer son organisation alors que ce dernier accroît ses moyens. Durant cette période, dans un environnement marqué par un chômage excessif, les missions de l’Unedic ont été largement renforcées. C’est ainsi qu’une collaboration avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi a été introduite en 1997 et que l’inscription des demandeurs d’emploi a été confiée aux Assedic.

En 2001, le Projet d’Action Personnalisé est mis en œuvre pour les demandeurs d’emploi et en 2004, est élaboré un plan national de lutte contre les difficultés de recrutement. En outre, la loi de programmation pour la cohésion sociale en date du 18 janvier 2005 a cherché à coordonner et à regrouper dans un seul lieu les divers services en lien avec l’emploi. Parmi ses multiples engagements, elle a porté le concept d’un dossier unique du demandeur d’emploi pour favoriser les échanges entre les réseaux de l’assurance chômage et de l’Agence Nationale Pour l’Emploi.

L’instauration d’un guichet singulier et d’un dossier unique du demandeur d’emploi est rendue effective par la convention tripartite Etat-Agence Nationale Pour l’Emploi-Assédic en date du 5 mai 2006. Cet accord met en place le projet personnalisé d’accès à l’emploi et émerge l’idée de rassembler leurs services sur un même site.

Lorsqu’il est devenu Président de la République, Nicolas Sarkozy a souhaité faire fusionner l'Agence Nationale Pour l'Emploi et le réseau Assedic. C’est chose faite grâce à la loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi, laquelle a modifié l’organisation du service public de l’emploi afin d’améliorer le marché du travail par la qualité du service rendu aux usagers. La réforme du service public de l’emploi présente un double objectif.

Elle vise dans un premier temps à faciliter les démarches des personnes à la recherche d’un emploi et celles des entreprises disposant enfin d’un réseau assurant l’ensemble des prestations indispensables au recrutement et au placement. Puis, elle a pour but de garantir l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

Encore, elle met à la disposition des salariés et des demandeurs d’emploi une panoplie de services permettant leur orientation sur le marché du travail ainsi que leur formation. Désormais, les demandeurs d’emploi bénéficient d’un interlocuteur unique pour la gestion des offres d’emploi et des allocations. Pôle emploi intervient également sur le plan international, pour venir en aide aux candidats mobiles à et aux entreprises qui les recrutent en Europe et dans les autres pays du monde.

A compter de 2009, plusieurs conventions tripartites pluriannuelles ont été ratifiées par l’Etat, l’Unedic et Pôle Emploi. La première est relative à la période allant de 2009 à 2011 et avait pour objectifs d’assurer le succès de la fusion opérée et d’améliorer l’offre de services et le fonctionnement du marché du travail.

La seconde concerne la période de 2012 à 2014 et prévoit la personnalisation de l’offre de services, la proximité territoriale et l’optimisation des moyens. Enfin, en 2014, la dernière convention met l’accent sur le caractère primordial de l’accompagnement personnalisé tant des demandeurs d’emploi que des entreprises.

Les missions incombant au Pôle Emploi

Conformément à la loi du 13 février 2008, Pôle Emploi reprend l’ensemble des missions de service public anciennement dévolues à l’Agence Nationale Pour l’Emploi et aux Assedic. Parmi elles, se trouvent l’inscription et la tenue de la liste des demandeurs d’emploi. L’institution assure le contrôle de la recherche d’emploi. Il est à noter que depuis le 1er mars 2016, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi se fait en ligne sur internet.

Aussi, elle est en charge du versement des allocations de remplacement pour le compte du régime d’assurance chômage et du régime de solidarité. L’organisme gère la collecte des offres d’emploi et garantit l’accompagnement et le placement des demandeurs d’emploi.

À ces missions centrales s’ajoutent la prospection et l’aide apportée aux entreprises dans leurs recrutements ainsi que la mise en œuvre de certains dispositifs définis par l’État ou les partenaires sociaux (contrats aidés, contrats de transition professionnelle…).

Il soutient également les demandeurs d’emploi désireux de reprendre ou de créer une entreprise. En ce qui concerne le recouvrement des contributions d’assurance chômage, assuré à titre transitoire par Pôle Emploi pour le compte de l’Unedic, il est désormais confié au réseau des Urssaf depuis le 1er janvier 2014.

Par ailleurs, l’institution s’est vue dotée d’une nouvelle mission d’orientation, destinée à la fois à renforcer sa gamme de services dédiée aux demandeurs d’emploi pour la sécurisation de leurs projets professionnels et à favoriser les synergies nécessaires entre orientation professionnelle, formation et placement.

La mise en œuvre de cette mission a été accompagnée du transfert des personnels de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), chargés de l’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi, vers Pôle Emploi.

Afin de répondre à cette multitude d’impératifs, l’opérateur unique a mis en œuvre un certain nombre de prestations telles que : le numéro 39 49 permettant aux demandeurs d’emploi de s’actualiser, de s’entretenir avec un conseiller ou encore de consulter leur dossier ; le numéro 39 95 conférant aux entreprises la faculté d’entrer en contact avec l’organisme pour déposer leurs offres d’emploi ; l’entretien de situation institué pour élaborer le plan d’action des demandeurs d’emploi ainsi que les aides financières destinées aux créateurs d’entreprise.

L’organisation et la gouvernance de l’opérateur unique

Pôle Emploi est une entité dotée de la personnalité morale et de l’autonomies financière. Elle comprend à la fois un organisme public et un organisme privé. Sa gouvernance tripartite prend vie au travers du Conseil d’administration, du comité d’audit et des comptes et du comité stratégique et d’évaluation, confiés à chacun des vices présidents du Conseil d’administration.

Au niveau national, la gouvernance repose sur un Conseil d’administration et une Direction générale. Le Conseil d’administration est composé de 19 membres nommés pour trois ans renouvelables par un arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Parmi ces membres, se trouvent : cinq représentants de l’Etat ; cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au niveau national ; cinq représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l’emploi ; deux représentants des collectivités territoriales et un contrôleur économique et financier.

Enfin, au plan régional, Pôle Emploi compte près de 900 agences locales. Le directeur régional signe avec le Préfet, dans chacune des régions, une convention ayant pour objet de programmer ses interventions selon la situation locale de l’emploi et du marché du travail.

Les relations de Pôle Emploi avec les entreprises

En ce qui concerne les demandeurs d’emploi désireux de créer une entreprise, ils peuvent bénéficier d’un accompagnement préalable de la part de Pôle Emploi. Des ateliers sont rigoureusement organisés afin de structurer les ambitions du demandeur d’emploi et de prévoir un business plan ainsi que des financements pour le moins essentiels.

Est alors proposée l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, permettant au demandeur d’emploi de recevoir sous forme de versement une partie des droits à l’allocation chômage dont il est bénéficiaire. Cette aide est accessible aux demandeurs d’emploi ayant créé ou repris leur entreprise après la rupture de leur contrat de travail.

Est aussi conseillée l’Aide au Retour à l’Emploi qui permet également au demandeur d’emploi de cumuler ses allocations chômage aux revenus éventuels tirés de son entreprise. Cette aide a été prolongée de 15 à 24 mois à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage, ratifiée le 1er octobre 2014.

Des partenariats sont menés en faveur des demandeurs d'emploi souhaitant créer leur entreprise avec des acteurs comme l’Association pour le Droit à l’Initiative économique, qui délivre des micro-crédits aux entrepreneurs, l’Agefiph, pour soutenir les créateurs d’entreprise en situation de handicap, les Chambres de Commerces et d’Industrie, ou encore l'Agence France Entrepreneur et Initiative France.

Depuis juin 2015, Pôle emploi a déployé près de 4.200 conseillers dédiés aux entreprises, en complément des contacts qui existent déjà entre conseillers et employeurs, afin de réduire le délai de satisfaction des offres d’emploi. Au-delà du renforcement de ces dispositifs, le Club RH qui regroupe 1.800 entreprises via 1 club national et 14 clubs régionaux permet d’échanger tout au long de l’année sur l’évolution de l’offre de services aux employeurs.

La modernisation au service du retour à l’emploi

Enfin, pour atteindre les nombreux objectifs précités, notamment pour accompagner les entrepreneurs ambitieux, pour permettre le retour à l’emploi des chômeurs et favoriser l’embauche au sein des entreprises, l’institution poursuit le développement des moyens numériques.

De l’accompagnement 100 % web offrant la possibilité aux demandeurs d’emploi de bénéficier d'un accompagnement dématérialisé aux salons virtuels permettant de faciliter la recherche d’emploi des personnes handicapées, de la plateforme en ligne proposant des cours liés à la recherches d’emploi à la plateforme centralisant les services et les applications pour l’emploi sans omettre le nouveau parcours du demandeur d’emploi lui permettant de réaliser ses démarches en ligne, Pôle Emploi met en place différents dispositifs efficaces et innovants.